Politique de confidentialité

 

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. La présente Politique de Protection des Données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données. Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

Données collectées et finalités de la collecte

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus. En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations personnelles. Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles que vous fournissez lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques. Vos données ne sont utilisées que par ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION en vue de traiter votre demande. La finalité des données collectés par ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION est effectuée dans l’unique objectif de pourvoir constituer un dossier dans les règles de l’art dans le but de pouvoir accomplir la mission pour laquelle elle a été saisie. Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concerné ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la société ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des missions de la société ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION.

Informations sur l’exigence de fourniture de données

A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services de ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION avec ses futurs clients. Conservation des données ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Les données que vous pourriez nous transmettre dans le cas du dispositif de financement des Certificats d’économies d’énergie, feront l’objet d’un traitement unique par ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION et ses destinataires (votre partenaire installateur spécifiquement concerné par vos travaux et le Pôle National de Certificats d’Économies d’Énergie) conformément aux décrets encadrant ce dispositif. Les données seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 9 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie nous l’impose. Transferts de données Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne et ne faisant pas partie des pays dit de « confiance », conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement. Dans le cas du financement par le dispositif des Certificats d’économies d’Énergie et avec votre consentement, vos données sont seulement transférées à nos partenaires et sous-traitants (installateurs, fabricants) qui sont localisés en France avec lesquels nous portons les offres de financement liés au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Sécurité ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Vos droits En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant à l’adresse suivante: contact@adper.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante,  3 sente giraud, 93260 Les lilas,  France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés. Contact Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION, vous pouvez vous adressez à :contact@adper.fr